Document parlementaire 38K0158

Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, d'établissement et de navigation entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et du Protocole, signés à Bruxelles le 21 février 1961.

Fiche complète
14/10/1961
Vote Chambre 21/02/1963
Vote Sénat 20/06/1963
Date de la loi 30/07/1963
Date moniteur 21/09/1963
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0158/001-0000-1961
00/000-S0260/001-1962-1963
Document Chambre   38K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/10/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1963
Sous-documents
002 22/01/1963 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   38S0260
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1963
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 20/06/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier 10/01/1962   EN DISCUSSION
27/03/1962   EN DISCUSSION
27/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/02/1963   EN DISCUSSION
21/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1963   EN DISCUSSION
20/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL