Document parlementaire 38K0156

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Arrangement concernant les colis postaux et Protocole final, Règlement d'exécution, Protocole final et Annexes; b) Arrangement sur le service international de l'épargne, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1957, et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes.

	Fiche complète
	30/09/1961
Vote Chambre	29/03/1962
Vote Sénat	24/05/1962
Date de la loi	20/08/1962
Date moniteur	14/11/1962
Moniteur n°	256
Documents principaux	00/000-K0156/001-0000-1961 00/000-S0231/001-1961-1962
Document Chambre	38K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/09/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/09/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1962
Document Sénat	38S0231 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	24/05/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident	27/03/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1962   EN DISCUSSION 29/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1962   EN DISCUSSION 24/05/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | POSTES