Document parlementaire 38K0146

Proposition de loi créant des primes à l'amélioration des logements. (Familles avec faibles revenus - Travaux se rapportant à l'augmentation du nombre de pièces habitables, à l'hygiène et à l'assainissement de l'habitation)

	Fiche complète
	20/07/1961
Documents principaux	00/000-K0146/001-0000-1961
Document Chambre	38K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Delhache (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Jean, Lenoir (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT