Document parlementaire 38K0128

Projet de loi portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention "coloniale". (Mention "sciences coloniales" remplacée par "sciences administratives")

Fiche complète
07/06/1961
Vote Chambre 13/07/1961
Vote Sénat 12/07/1961
Date de la loi 25/07/1961
Date moniteur 24/10/1961
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-S0046/001-0000-1961
00/000-S0091/001-0000-1961
00/000-K0128/001-0000-1961
Document Sénat   38S0046
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0091
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Janne (Auteur)
Document Chambre   38K0128
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/07/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/07/1961
Sous-documents
002 12/07/1961 RAPPORT
Auteur(s) De Rijck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur De Rijck, Stanislaus
Calendrier 12/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1961   EN DISCUSSION
13/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR