Document parlementaire 38K0127

Projet de loi portant modification de l'article 47 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique.

Fiche complète
15/06/1961
Vote Chambre 13/07/1961
Vote Sénat 12/07/1961
Date de la loi 29/07/1961
Date moniteur 31/08/1961
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-S0061/001-0000-1961
00/000-S0105/001-0000-1961
00/000-K0127/001-0000-1961
Document Sénat   38S0061
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alfred, Scokaert (Auteur)
, René, Delor (Auteur)
, Évance, Jennard (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Chambre   38K0127
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/07/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/07/1961
Sous-documents
002 12/07/1961 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Cudell, Guy
Calendrier 12/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1961   EN DISCUSSION
13/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT