Document parlementaire 38K0116

Proposition de loi tendant à régler la situation des membres du personnel de carrière des cadres de l'administration d'Afrique. (Eviter la concurrence entre les intérêts des coloniaux et des fonctionnaires métropolitains - Supprimer tout cumul d'une pension d'Afrique avec un traitement métropolitain - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	11/07/1961
Documents principaux	00/000-K0116/001-0000-1961
Document Chambre	38K0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1961
Date d'envoi	08/11/1961
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE