Document parlementaire 38K0111

Proposition de loi portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Fiche complète
08/04/1959
Vote Chambre 13/07/1961
Vote Sénat 05/07/1961
Date de la loi 20/07/1961
Date moniteur 12/08/1961
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0192/001-1958-1959
00/000-S0439/001-1959-1960
00/000-S0080/001-0000-1961
00/000-K0111/001-0000-1961
Document Chambre   37K0192
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/04/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/11/1959
Date d'envoi 24/11/1959
Auteur(s) Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de fin 22/06/1960
Sous-documents
002 16/12/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 15/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandenhende (Auteur)
 
004 26/04/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 09/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   37S0439
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/06/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   38S0080
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
Date de fin 05/07/1961
Document Chambre   38K0111
FARDE
Date de dépôt 06/07/1961
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/07/1961
Sous-documents
002 06/07/1961 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 11/07/1961 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 23/12/1959   EN DISCUSSION
19/01/1960   EN DISCUSSION
26/01/1960   EN DISCUSSION
02/02/1960   EN DISCUSSION
09/02/1960   EN DISCUSSION
15/03/1960   EN DISCUSSION
26/04/1960   EN DISCUSSION
03/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   ADOPTE
11/07/1961   EN DISCUSSION
11/07/1961   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 16/03/1960   EN DISCUSSION
23/03/1960   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
22/06/1960   ADOPTE
13/07/1961   EN DISCUSSION
13/07/1961   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1961   EN DISCUSSION
05/07/1961   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES