Document parlementaire 38K0107

Projet de loi portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, des membres du personnel d'Afrique, du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique. (Régime propre - Pensions - Indemnité forfaitaire - Congé de transition - Reclassement - Recrutement - Congé de reconstitution - Caution de l'Etat belge - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	03/07/1961
Vote Chambre	20/07/1961
Vote Sénat	19/07/1961
Date de la loi	27/07/1961
Date moniteur	31/07/1961
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0107/001-0000-1961 00/000-S0117/001-0000-1961 00/000-S0124/001-0000-1961 00/000-S0127/001-0000-1961 00/000-S0132/001-0000-1961
Document Chambre	38K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1961
Sous-documents	002 04/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) L'Allemand (Auteur) Les amendements de M. L'Allemand ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 07/07/1961 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)   004 10/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   005 10/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   006 12/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 12/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Deconinck (Auteur)   008 19/07/1961 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   009 20/07/1961 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	38S0117 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/07/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1961
Document Sénat Document suivant	38S0124 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0132 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/07/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Harold, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Dewulf, Maurice
Calendrier	04/07/1961   EN DISCUSSION 07/07/1961   EN DISCUSSION 07/07/1961   ADOPTE 20/07/1961   EN DISCUSSION 20/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1961   EN DISCUSSION 13/07/1961   EN DISCUSSION 13/07/1961   ADOPTE 20/07/1961   EN DISCUSSION 20/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1961   EN DISCUSSION 19/07/1961   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE | TRAVAIL TEMPORAIRE