Document parlementaire 38K0103

Proposition de loi majorant de 24 % les pensions accordées aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 ainsi qu'à leurs ayants droit.

	Fiche complète
	29/06/1961
Documents principaux	00/000-K0103/001-0000-1961
Document Chambre	38K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1961
Date d'envoi	11/07/1961
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Julien, Geldof (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION