Document parlementaire 38K0100

Projet de loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. (Présentation, chaque année, par le Ministre de l'Agriculture, d'un rapport sur la situation de l'agriculture et d'un état comparatif de cette dernière avec la situation de l'industrie et du salariat)

Fiche complète
28/06/1961
Vote Chambre 20/12/1962
Vote Sénat 21/03/1963
Date de la loi 29/03/1963
Date moniteur 09/04/1963
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0100/001-0000-1961
00/000-S0064/001-1962-1963
00/000-S0115/001-1962-1963
Document Chambre   38K0100
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/07/1961
Date d'envoi 11/07/1961
Auteur(s) Jean, Discry (Auteur)
, Mathieu, Jacques (Auteur)
, Alfons, De Nolf (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Jozef, Dupont (Auteur)
, Georges, Loos (Auteur)
Date de fin 20/12/1962
Sous-documents
002 21/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
003 04/12/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 12/12/1962 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0202
Document Sénat   38S0064
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/12/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0115
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Harold, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 19/12/1961   EN DISCUSSION
06/03/1962   EN DISCUSSION
20/03/1962   EN DISCUSSION
27/03/1962   EN DISCUSSION
15/05/1962   EN DISCUSSION
22/05/1962   EN DISCUSSION
29/05/1962   EN DISCUSSION
19/06/1962   EN DISCUSSION
11/07/1962   EN DISCUSSION
17/07/1962   EN DISCUSSION
20/11/1962   EN DISCUSSION
20/11/1962   ADOPTE
11/12/1962   EN DISCUSSION
11/12/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 05/06/1962   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1962   RENVOYE EN COMMISSION
18/12/1962   EN DISCUSSION
20/12/1962   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1963   EN DISCUSSION
21/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE