Document parlementaire 38K0095

Proposition de loi instituant des "congés culturels" en faveur des jeunes travailleurs. (Droit à la culture - Assimilation à une période de travail effectif pour tout ce qui concerne la législation sociale)

	Fiche complète
	27/06/1961
Documents principaux	00/000-K0095/001-0000-1961
Document Chambre	38K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1961
Date d'envoi	20/07/1961
Auteur(s)	Lucien, Harmegnies (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Castel, Henri
Calendrier	25/02/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES