Document parlementaire 38K0091

Proposition de loi relative à la revalorisation des rentes des victimes des accidents du travail. (Permettre la revalorisation des salaires annuels servant de base de calcul des rentes viagères au moyen de coefficients à fixer par arrêté royal)

	Fiche complète
	20/06/1961
Documents principaux	00/000-K0091/001-0000-1961
Document Chambre	38K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1961
Date d'envoi	27/06/1961
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	29/11/1961   EN DISCUSSION 24/01/1962   EN DISCUSSION 29/05/1962   EN DISCUSSION 29/01/1963   EN DISCUSSION 26/02/1963   EN DISCUSSION 22/10/1963   EN DISCUSSION 10/03/1964   EN DISCUSSION 13/05/1965   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	12/05/1964   EN DISCUSSION 26/05/1964   EN DISCUSSION 09/06/1964   EN DISCUSSION 23/06/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL