Document parlementaire 38K0088

Proposition de loi portant adaptation des allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Fiche complète
20/06/1961
Documents principaux 00/000-K0088/001-0000-1961
Document Chambre   38K0088
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/1961
Date d'envoi 20/07/1961
Auteur(s) Etienne, Cooreman (Auteur)
, Alfons, De Nolf (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Maurice, Dewulf (Auteur)
, Joseph, Van Royen (Auteur)
, Alice, Devos (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES