Document parlementaire 38K0088

Proposition de loi portant adaptation des allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	20/06/1961
Documents principaux	00/000-K0088/001-0000-1961
Document Chambre	38K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1961
Date d'envoi	20/07/1961
Auteur(s)	Etienne, Cooreman (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Alice, Devos (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES