Document parlementaire 38K0083

Projet de loi portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres.

Fiche complète
19/06/1961
Vote Chambre 29/06/1961
Vote Sénat 12/07/1961
Date de la loi 17/07/1961
Date moniteur 01/09/1961
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0083/001-0000-1961
00/000-S0081/001-0000-1961
00/000-S0092/001-0000-1961
Document Chambre   38K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/06/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/06/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1961
Sous-documents
002 20/06/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Frère (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 20/06/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
Drèze (Auteur)
Les amendements de MM. D'haeseleer et Drèze ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 22/06/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
Drèze (Auteur)
Les amendements de MM. D'haeseleer et Drèze ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 23/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
006 27/06/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
Document Sénat   38S0081
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/06/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 20/06/1961   EN DISCUSSION
22/06/1961   EN DISCUSSION
22/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1961   EN DISCUSSION
29/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS