Document parlementaire 38K0081

Proposition de loi portant modification de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures. (Généralisation de la semaine de quarante-cinq heures)

	Fiche complète
	15/06/1961
Documents principaux	00/000-K0081/001-0000-1961
Document Chambre	38K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Elie, Drumaux (Auteur) , Willy, Frère (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier	03/12/1963   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL