Document parlementaire 38K0078

Projet de loi prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce.

	Fiche complète
	15/06/1961
Vote Chambre	29/06/1961
Vote Sénat	12/07/1961
Date de la loi	24/07/1961
Date moniteur	01/08/1961
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0078/001-0000-1961 00/000-S0082/001-0000-1961 00/000-S0097/001-0000-1961 00/000-S0098/001-0000-1961
Document Chambre	38K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1961
Sous-documents	002 27/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Van Acker (Auteur)   003 28/06/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur) Drèze (Auteur) Demuyter (Auteur)
Document Sénat	38S0082 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Document Sénat Document suivant	38S0097 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0098 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/07/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, De Grauw (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Arnold, Godin (Auteur) , Roger, Motz (Auteur) , Armand, Versé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Van Acker, Frank
Calendrier	21/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1961   EN DISCUSSION 29/06/1961   EN DISCUSSION 29/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE