Document parlementaire 38K0077

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Représentants. (Absence des membres aux séances - Publication du nombre de présences)

	Fiche complète
	15/06/1961
Documents principaux	00/000-K0077/001-0000-1961
Document Chambre	38K0077 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/07/1961
Date d'envoi	20/07/1961
Auteur(s)	Etienne, Cooreman (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Jacques, De Staercke (Auteur) , Fernand, Vandamme (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 07/02/1962   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1962   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE