Document parlementaire 38K0074

Proposition de loi relative : 1) au contrôle des banques, des sociétés à portefeuille, des holdings, des sociétés d'assurances, des sociétés de crédit hypothécaire, des sociétés industrielles; 2) à la création d'un Comité national des investissements; 3) à la création d'un Fonds national des investissements en vue de permettre l'expansion harmonieuse et rapide de l'économie et d'assurer le plein emploi, l'élévation du niveau matériel et culturel du peuple.

	Fiche complète
	15/06/1961
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1961
Document Chambre	38K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	Elie, Drumaux (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Willy, Frère (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE