Document parlementaire 38K0072

Projet de loi portant approbation de cinq Protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 1960 en matière de douane. (Ratification des arrêtés royaux des 28 janvier 1960, 24 juin 1960, 28 octobre 1960 et 7 décembre 1960 - Adaptations de la réglementation du Benelux aux mesures de la Communauté économique européenne (CEE))

Fiche complète
15/06/1961
Vote Chambre 21/12/1961
Vote Sénat 07/02/1962
Date de la loi 13/02/1962
Date moniteur 28/03/1962
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0072/001-0000-1961
00/000-S0087/001-1961-1962
Document Chambre   38K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1961
Sous-documents
002 19/12/1961 RAPPORT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
Document Sénat   38S0087
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin 07/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier 19/12/1961   EN DISCUSSION
19/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1961   EN DISCUSSION
21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/02/1962   EN DISCUSSION
07/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES