Document parlementaire 38K0070

Proposition de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité de certains projets et propositions de loi)

Fiche complète
09/05/1961
Vote Chambre 12/07/1961
Vote Sénat 14/06/1961
Date de la loi 20/07/1961
Date moniteur 10/08/1961
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-S0009/001-0000-1961
00/000-S0031/001-0000-1961
00/000-K0070/001-0000-1961
Document Sénat   38S0009
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/05/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Date de fin 14/06/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0031
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène,Jean,Pierre, Uselding (Auteur)
Document Chambre   38K0070
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/06/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Sous-documents
002 28/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 28/06/1961   EN DISCUSSION
28/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1961   EN DISCUSSION
14/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION