Document parlementaire 38K0069

Projet de loi portant dérogation à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité du projet de loi modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat (Doc. 37S0160-1958-1959))

Fiche complète
06/06/1961
Vote Chambre 20/06/1961
Vote Sénat 14/06/1961
Date de la loi 28/06/1961
Date moniteur 01/07/1961
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-S0033/001-0000-1961
00/000-S0043/001-0000-1961
00/000-K0069/001-0000-1961
Document Sénat   38S0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0043
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre   38K0069
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/06/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/06/1961
Sous-documents
002 15/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 15/06/1961   EN DISCUSSION
15/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/06/1961   EN DISCUSSION
20/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1961   EN DISCUSSION
14/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION