Document parlementaire 38K0067

Proposition de loi en vue de faciliter l'intégration des réfugiés politiques dans la vie économique et sociale belge. (Accorder à tout réfugié résidant régulièrement sur notre territoire le traitement le plus favorable accordé aux ressortissants d'un pays étranger, et tenir compte de l'impossibilité de la réciprocité avec leur pays d'origine - Aide sociale)

	Fiche complète
	14/06/1961
Documents principaux	00/000-K0067/001-0000-1961
Document Chambre	38K0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , René, Drèze (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	17/06/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | REFUGIES