Document parlementaire 38K0064

Projet de loi portant premier ajustement des prévisions budgétaires pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	13/06/1961
Vote Chambre	20/06/1961
Vote Sénat	12/07/1961
Date de la loi	24/07/1961
Date moniteur	19/08/1961
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0064/001-0000-1961 00/000-S0069/001-0000-1961 00/000-S0094/001-0000-1961
Document Chambre	38K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/06/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1961
Sous-documents	002 13/06/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 15/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)   004 15/06/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)   005 19/06/1961 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Herbiet (Auteur)
Document Sénat	38S0069 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Document Sénat Document suivant	38S0094 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	13/06/1961   EN DISCUSSION 14/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES