Document parlementaire 38K0063

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961.

Fiche complète
13/06/1961
Vote Chambre 29/06/1961
Vote Sénat 27/06/1961
Date de la loi 30/06/1961
Date moniteur 01/07/1961
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0063/001-0000-1961
00/000-S0071/001-0000-1961
Document Chambre   38K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1961
Sous-documents
002 14/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
003 27/06/1961 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
004 28/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   38S0071
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Date de fin 27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 13/06/1961   EN DISCUSSION
14/06/1961   EN DISCUSSION
14/06/1961   ADOPTE
28/06/1961   EN DISCUSSION
28/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/06/1961   EN DISCUSSION
15/06/1961   ADOPTE
29/06/1961   EN DISCUSSION
29/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1961   EN DISCUSSION
27/06/1961   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES