Document parlementaire 38K0056

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de service aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d’Anvers)

Fiche complète
08/06/1961
Documents principaux 00/000-K0056/001-0000-1961
Document Chambre   38K0056
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/06/1961
Date d'envoi 13/06/1961
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
, Joseph, Martel (Auteur)
, Arthur, Sercu (Auteur)
, Marcel, Collart (Auteur)
, Gaston, Juste (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
Sous-documents
002 09/04/1963 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lamers (Auteur)
Voir Doc. 45/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0045
Date de caducité 16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lamers, Roger
Calendrier 20/03/1963   EN DISCUSSION
09/04/1963   REJETE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE