Document parlementaire 38K0048

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1950 qui fixe les traitements des ministres du culte catholique.

Fiche complète
06/06/1961
Documents principaux 00/000-K0048/001-0000-1961
Document Chambre   38K0048
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/06/1961
Date d'envoi 20/06/1961
Auteur(s) Eugène, Charpentier (Auteur)
, Frans, Robyns (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
, Julien, Allard (Auteur)
, Albert, De Gryse (Auteur)
, Georges, Houbart (Auteur)
Sous-documents
002 29/11/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
Charpentier (Auteur)
Jaminet (Auteur)
Houbart (Auteur)
Robyns (Auteur)
Allard (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1962   RETIRE
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS