Document parlementaire 38K0047

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1956, 1957 et 1958 et des budgets d'organismes d'intérêt public pour les années 1956, 1957 et 1958 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	06/06/1961
Vote Chambre	25/01/1962
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	15/03/1962
Date moniteur	21/02/1963
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K0047/001-0000-1961 00/000-S0094/001-1961-1962 00/000-S0140/001-1961-1962
Document Chambre	38K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1962
Sous-documents	002 14/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)   004 09/01/1962 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	38S0094 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0140 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 09/01/1962   EN DISCUSSION 09/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/01/1962   EN DISCUSSION 25/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF