Document parlementaire 38K0045

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi d'un chevron de front aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

Fiche complète
30/05/1961
Documents principaux 00/000-K0045/001-0000-1961
Document Chambre   38K0045
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/05/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/11/1961
Date d'envoi 28/11/1961
Auteur(s) Willy, De Clercq (Auteur)
, Liban, Martens (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
Sous-documents
002 09/04/1963 RAPPORT
Auteur(s) Lamers (Auteur)
 
003 04/07/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0056
Date de caducité 16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lamers, Roger
Calendrier 05/03/1963   EN DISCUSSION
20/03/1963   EN DISCUSSION
09/04/1963   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 23/06/1964   EN DISCUSSION
17/02/1965   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE