Document parlementaire 38K0037

Proposition de loi autorisant l'activité professionnelle pour toutes les personnes bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou de survie.

	Fiche complète
	25/05/1961
Documents principaux	00/000-K0037/001-0000-1961
Document Chambre	38K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1961
Date d'envoi	06/06/1961
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS