Document parlementaire 38K0030

Proposition de loi relative à la gestion, l'exploitation et la police du Domaine de l'Etat à Hofstade.

	Fiche complète
	23/05/1961
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1961
Document Chambre	38K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DOMAINE DE L'ETAT