Document parlementaire 38K0025

Proposition de loi portant à partir du 1er juin 1961 le minimum de la pension de retraite des ouvriers mariés à 41 000 francs, des isolés à 36 900 francs et des veuves à 27 000 francs.

	Fiche complète
	18/05/1961
Documents principaux	00/000-K0025/001-0000-1961
Document Chambre	38K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1961
Date d'envoi	23/05/1961
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Elie, Drumaux (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Willy, Frère (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS