Document parlementaire 38K0023

Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 1928 portant réglementation du contrat d'engagement maritime.

	Fiche complète
	03/05/1960
Vote Chambre	25/05/1961
Vote Sénat	16/06/1960
Date de la loi	30/06/1961
Date moniteur	29/07/1961
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-S0297/001-1959-1960 00/000-S0356/001-1959-1960 00/000-K0561/001-1959-1960 00/000-K0023/001-0000-1961
Document Sénat	37S0297 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0356 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
Document Chambre	37K0561 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	38K0023 FARDE
Date de dépôt	18/05/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/05/1961
Sous-documents	002 18/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	18/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1960   EN DISCUSSION 16/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL