Document parlementaire 38K0015

Projet de loi portant dérogation à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Projets de budgets de l'exercice 1961 frappés de caducité - Maintien de ces projets à l'ordre du jour des travaux parlementaires dans leur forme actuelle)

	Fiche complète
	10/05/1961
Vote Chambre	23/05/1961
Vote Sénat	18/05/1961
Date de la loi	23/05/1961
Date moniteur	25/05/1961
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1961 00/000-S0017/001-0000-1961
Document Chambre	38K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1961
Sous-documents	002 17/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Kiebooms (Auteur)   003 18/05/1961 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   004 23/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Fimmers (Auteur)
Document Sénat	38S0017 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Date de fin	18/05/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Kiebooms, Louis,August Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	17/05/1961   EN DISCUSSION 17/05/1961   ADOPTE 23/05/1961   EN DISCUSSION 23/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   ADOPTE 23/05/1961   EN DISCUSSION 23/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION