Document parlementaire 38K0013

Proposition de loi sur l'instauration d'un régime d'assurance-maladie pour les étudiants.

	Fiche complète
	05/05/1961
Documents principaux	00/000-K0013/001-0000-1961
Document Chambre	38K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1962
Date d'envoi	16/05/1962
Auteur(s)	Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , René, Drèze (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Fernand, Van Doorne (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ETUDIANT