Document parlementaire 38K0013

Proposition de loi sur l'instauration d'un régime d'assurance-maladie pour les étudiants.

Fiche complète
05/05/1961
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1961
Document Chambre   38K0013
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/05/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/05/1962
Date d'envoi 16/05/1962
Auteur(s) Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, René, Drèze (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Fernand, Van Doorne (Auteur)
, Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ETUDIANT