Document parlementaire 37S5-XIII-1960-1961

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1961.

Fiche complète
12/01/1961
Vote Chambre 15/06/1961
Vote Sénat 30/05/1961
Date de la loi 23/06/1961
Date moniteur 26/07/1961
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1960-1961
00/000-S0068/001-1960-1961
00/000-S0075/001-1960-1961
00/000-S0096/001-1960-1961
00/000-S0019/001-0000-1961
00/000-K4-XIII/001-0000-1961
Document Sénat   37S5-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/05/1961
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 25/05/1961
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
, René, Delor (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 25/05/1961
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul-Jean, Heine (Auteur)
Document Chambre   38K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/05/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/05/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/06/1961
Sous-documents
002 30/05/1961 RAPPORT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
003 09/06/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Frère (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur De Nolf, Alfons,Gerard
Calendrier 30/05/1961   EN DISCUSSION
30/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1961   EN DISCUSSION
08/06/1961   EN DISCUSSION
13/06/1961   EN DISCUSSION
15/06/1961   EN DISCUSSION
15/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1961   EN DISCUSSION
16/02/1961   EN DISCUSSION
25/05/1961   EN DISCUSSION
30/05/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS