Document parlementaire 37S0517-1959-1960

Proposition de loi complétant l'article 9, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, modifié par l'article 20 de la loi du 1er août 1957 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	04/10/1960
Documents principaux	00/000-S0517/001-1959-1960
Document Sénat	37S0517 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/10/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1960
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS