Document parlementaire 37S0445-1959-1960

Proposition de loi concernant la collation des titres délivrés par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie de Bruxelles. (Reconnaissance des diplômes)

	Fiche complète
	05/07/1960
Documents principaux	00/000-S0445/001-1959-1960
Document Sénat	37S0445 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1960
Date d'envoi	19/07/1960
Auteur(s)	Albert-Édouard, Janssen (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR