Document parlementaire 37S0428-1959-1960

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. (Calcul des indemnités)

	Fiche complète
	21/06/1960
Documents principaux	00/000-S0428/001-1959-1960
Document Sénat	37S0428 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1960
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	Jan, Roelants (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Jan, Van Bulck (Auteur) , Gerard, Neels (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1964   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL