Document parlementaire 37S0313-1958-1959

Projet de loi fixant le statut des représentants de commerce.

	Fiche complète
	03/09/1959
Vote Chambre	18/07/1963
Vote Sénat	05/06/1963
Date de la loi	30/07/1963
Date moniteur	07/08/1963
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S0313/001-1958-1959 00/000-S0185/001-1962-1963 00/000-S0213/001-1962-1963 00/000-S0218/001-1962-1963 00/000-S0228/001-1962-1963 00/000-S0229/001-1962-1963 00/000-S0230/001-1962-1963 00/000-S0239/001-1962-1963 00/000-K0583/001-1962-1963
Document Sénat	37S0313 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/09/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/07/1961
Document Sénat	38S0185 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Date de fin	05/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0213 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0218 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0228 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0229 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0230 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0239 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre	38K0583 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/07/1963
Sous-documents	002 10/07/1963 RAPPORT Auteur(s) Behogne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Behogne, Oscar,Olivier,Gillain
Calendrier	19/06/1963   EN DISCUSSION 26/06/1963   EN DISCUSSION 10/07/1963   EN DISCUSSION 10/07/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1963   EN DISCUSSION 22/05/1963   EN DISCUSSION 28/05/1963   EN DISCUSSION 04/06/1963   EN DISCUSSION 05/06/1963   EN DISCUSSION 05/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS