Document parlementaire 37S0311-1958-1959

Rapports présentés, pour l'année 1957, par le Ministre de l'Intérieur en exécution de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales (articles 20, alinéa 6, et 33, alinéa 2). (Fonds des provinces - Fonds des communes - Assistance publique)

	Fiche complète
	09/07/1959
Documents principaux	00/000-S0311/001-1958-1959
Document Sénat	37S0311 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE