Document parlementaire 37S0164-1960-1961

Projet de loi modifiant le statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957.

	Fiche complète
	16/02/1961
Vote Sénat	12/12/1961
Documents principaux	00/000-S0164/001-1960-1961 00/000-S0034/001-1961-1962 00/000-K0235/001-1961-1962
Document Sénat	37S0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1961
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat Document suivant	38S0034 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Janne (Auteur)
Document Chambre	38K0235 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	17/07/1968   AJOURNE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1961   EN DISCUSSION 12/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE