Document parlementaire 37S0137-1958-1959

Proposition de loi créant la Régie des Postes.

	Fiche complète
	29/04/1959
Documents principaux	00/000-S0137/001-1958-1959
Document Sénat	37S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1959
Date d'envoi	16/06/1959
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Louis, Feron (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur) , Henri, Pontus (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	POSTES