Document parlementaire 37S0123-1958-1959

Proposition de loi tendant à créer une Oeuvre nationale de la vieillesse en vue de compléter les lois sur les pensions de retraite et de survie. (... chargée d'assurer une assistance sociale complémentaire aux pensionnés)

	Fiche complète
	26/03/1958
Documents principaux	00/000-S0123/001-1958-1959
Document Sénat	37S0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1959
Date d'envoi	29/04/1959
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS