Document parlementaire 37S0107-1960-1961

Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 1938, créant l'Ordre des médecins. (Sanctionner des fautes extraprofessionnelles - Formes et délais de recours, procédure à suivre et composition des différentes instances - Présidence du Conseil supérieur, durée des différents mandats et compétence de ce Conseil)

	Fiche complète
	02/02/1961
Documents principaux	00/000-S0107/001-1960-1961
Document Sénat	37S0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	27/07/1961
Type de document	00
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | RECOURS