Document parlementaire 37S0082-1958-1959

Proposition de loi organisant l'apprentissage des travailleurs destinés à être employés dans une industrie déterminée. (Champ d'application - Conditions de l'engagement et formation des apprentis - Examens d'apprentissage - Institutions et collèges chargés de veiller à la formation des apprentis - Financement de l'apprentissage - Contrôle et sanctions - Dispositions finales)

	Fiche complète
	10/02/1959
Documents principaux	00/000-S0082/001-1958-1959
Document Sénat	37S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1959
Date d'envoi	24/02/1959
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI