Document parlementaire 37S0050-1958-1959

Proposition de loi sur la liberté de travail des pensionnés. (Reconnaissance du droit au travail des pensionnés)

	Fiche complète
	27/01/1959
Documents principaux	00/000-S0050/001-1958-1959
Document Sénat	37S0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1959
Date d'envoi	10/02/1959
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Jos, Custers (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Charles, Héger (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS