Document parlementaire 37S0041-1959-1960

Proposition de loi prévoyant la péréquation en fonction des fluctuations de l'indice des prix de détail, des allocations et rentes dues en vertu de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail et modifiant les règles de l'adaptation aux fluctuations de l'indice des prix de détail des allocations supplémentaires accordées à certaines victimes d'accidents du travail, ainsi que les conditions d'état de besoin auxquelles ces dernières doivent éventuellement satisfaire. (Indexation des allocations d'accident du travail)

	Fiche complète
	02/12/1959
Documents principaux	00/000-S0041/001-1959-1960
Document Sénat	37S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1959
Date d'envoi	15/12/1959
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Thomas, Leemans (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00 NOT FOUND
Date d'envoi	10/10/1961
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | PEREQUATION