Document parlementaire 37S0041-0000-1958

Proposition de loi relative à des modifications et à des compléments apportés aux dispositions organiques de la Société nationale de Crédit à l'Industrie. (Objet - Missions spéciales - Siège - Moyens d'action)

	Fiche complète
	09/10/1958
Documents principaux	00/000-S0041/001-0000-1958
Document Sénat	37S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1958
Date d'envoi	18/11/1958
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur) , August, De Block (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Adolf, Molter (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CREDIT A L'INDUSTRIE | STATUT