Document parlementaire 37S0036-0000-1958

Proposition de loi concernant le conseil provincial du Limbourg. (Augmentation du nombre de conseillers provinciaux et composition des districts électoraux)

	Fiche complète
	07/08/1958
Documents principaux	00/000-S0036/001-0000-1958
Document Sénat	37S0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1958
Date d'envoi	18/11/1958
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Jos, Custers (Auteur) , Jan, Thomassen (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL