Document parlementaire 37S0028-0000-1958

Proposition de loi portant prorogation de la loi du 1er juillet 1954, apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs, pour une nouvelle période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 1959. (Relance économique)

	Fiche complète
	06/08/1958
Documents principaux	00/000-S0028/001-0000-1958
Document Sénat	37S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/08/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1958
Date d'envoi	18/11/1958
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , Omer, Vanaudenhove (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | INVESTISSEMENTS | MESURES ECONOMIQUES